Article 1 – Mentions légales et finalité
Le site https://yabelo.com ci-après dénommé « Yabelo », propose un service de vente en gros aux professionnels du commerce de détail sur Internet.
L'accès au site, la consultation et l'utilisation sont conditionnés à l'acceptation des présentes Conditions Générales de Yabelo.com.
Le site est édité par Yabelo.
Company detail: Mileon AB, Box 2091 , 11674 Stockholm Sweden
org.no. 559071-7640
N° TVA : SE559071764001
Pour toute question sur l'entreprise, vous pouvez nous envoyer vos questions et préoccupations par e-mail à marketing@yabelo.com
Pour les réquisitions légales, nous vous remercierons de nous adresser la réquisition par mail à marketing@yabelo.com Veuillez nous préciser une URL de l'émission, l'adresse email du diffuseur, ou un numéro de téléphone.
Nous vous enverrons les informations demandées dans les plus brefs délais.
Afin de simplifier nos démarches, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir inclure votre adresse e-mail dans votre demande.
Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation du service YABELO mis à la disposition des utilisateurs sur le Site Internet et le Site Mobile.
Article 2 – Consentement aux conditions de vente
Avant d'effectuer tout achat, les clients sont tenus de consulter les conditions générales de vente et les politiques de confidentialité sur le site Yabelo.
Si un client a effectué un achat, il est réputé avoir lu et accepté ces conditions et politiques. Si un client n’accepte pas les conditions, il ne doit pas effectuer d’achat sur Yabelo.
En achetant un ou plusieurs produits sur ce site Internet, le(s) client(s) est(sont) réputé(s) avoir donné son consentement inconditionnel aux conditions générales de vente, y compris les conditions de paiement et la politique de confidentialité.
Cela signifie également qu'ils connaissent et consentent aux conditions de collecte et de traitement des informations personnelles identifiables et acceptent de se conformer aux accords stipulés y afférents.
Tous les produits proposés sur le site Web de Yabelo ne peuvent être achetés que par des personnes âgées de plus de 18 ans et légalement qualifiées pour conclure un accord contraignant.
Yabelo se réserve le droit de refuser le service et de ne traiter aucune commande de client(s) ne répondant pas aux critères ci-dessus.
Article 3 – Conditions d'achat
Tous les achats de produits effectués sur Yabelo par les clients le sont en parfait accord avec ce qui est affiché et décrit sur le site Web, y compris le prix spécifié ainsi que les frais et taxes supplémentaires qui peuvent varier d'un endroit à l'autre.
Il peut y avoir des frais supplémentaires tels que des frais d'expédition et des frais juridiques qui seront affichés au client au moment de l'achat.
Le nombre d'unités en stock reflète la disponibilité des produits et Yabelo ne garantit pas que les produits commandés seront livrés s'ils ne sont plus disponibles.
Yabelo offrira aux clients la possibilité de réserver des produits dans la mesure du possible et communiquera les détails du délai de livraison, soit par e-mail, soit par téléphone, qui peut être plus long que d'habitude.
Avant la finalisation de la commande, chaque client sera informé du coût unitaire spécifique de chaque produit sélectionné, ainsi que du nombre total de produits commandés, s'il en a commandé plusieurs, ainsi que des frais d'expédition.
Après avoir finalisé l'achat, le(s) client(s) recevra(nt) un e-mail de confirmation de sa commande, Yabelo précisant que sa commande a été reçue avec succès.
L'e-mail comprendra également un numéro de commande unique. Peu de temps après, les clients recevront un deuxième e-mail de Yabelo confirmant l'acceptation de la commande passée, comprenant la livraison des produits à l'adresse indiquée et une date de livraison estimée.
Ces informations offrent aux clients la possibilité de vérifier les informations pertinentes et, si nécessaire, de signaler et/ou de demander des informations complémentaires à Yabelo.
Les clients pourront vérifier l'état de leur commande via le tableau de bord client. La commande passée sur Yabelo peut être dans l’un des statuts suivants :
Confirmé : La commande a été passée et le paiement a été vérifié. La commande sera automatiquement annulée par le système bancaire international si aucune autorisation n'est reçue.
En attente de confirmation : Yabelo a vérifié la commande confirmant la disponibilité du ou des produits.
Envoyé : les produits commandés ont été livrés au transporteur concerné pour le transport.
Article 4 – Modalités de paiement
Les achats sur Yabelo ne peuvent pas être payés par versements. Tous les paiements doivent être effectués dans leur intégralité.
Si un client choisit de payer via une carte de crédit affichée et acceptée sur Yabelo, le paiement doit être effectué lors de la soumission du bon de commande.
La validité d'un tel moyen de paiement sera strictement vérifiée par le prestataire lors du traitement de la commande.
Une fois le processus de vérification terminé, le client sera informé par e-mail. Le crédit sera reçu par Yabelo au moment de l'expédition des produits commandés.
Tous les prix des produits sont sujets à changement sans préavis de Yabelo. Les commandes déjà passées et confirmées ne seront pas affectées par cette fluctuation de prix.
Si un prestataire de services ou une institution financière ayant émis la carte de crédit refuse de payer pour quelque raison que ce soit, Yabelo ne sera pas responsable de la non-livraison ou du retard d'expédition du ou des produits commandés.
Yabelo se réserve le droit d'annuler toute commande qui n'accompagne pas les informations pertinentes requises pour finaliser la commande.
Les informations financières partagées par le client, y compris le numéro de carte de crédit, ne seront connues à aucun moment de Yabelo. Toute information sensible de cette nature est transmise via une connexion cryptée sécurisée au portail de l'institution financière concernée fourni par le client.
Cela signifie que Yabelo ne sera pas responsable de toute utilisation illégale ou frauduleuse de la carte de crédit qui pourrait potentiellement survenir lors du processus de commande.
Si un client souhaite utiliser PayPal comme mode de paiement, il sera immédiatement dirigé vers la page de connexion PayPal afin de finaliser sa commande de la manière la plus sécurisée.
Lors d’un paiement via PayPal, le montant total de la commande du client sera débité de son compte PayPal au moment de la passation de la commande. Les frais Paypal peuvent être ajoutés au montant total. Les frais Paypal avec carte européenne sont de 3,5% et les cartes émises hors UE de 5%.
En cas d’annulation de commande par le client ou de non acceptation par Yabelo, le montant sera remboursé sur le compte PayPal personnel du client.
Yabelo ne sera en aucun cas responsable de tout dommage, direct ou indirect, consécutif à tout retard dans le déblocage du montant engagé par PayPal.
Pour chaque transaction payée avec le compte PayPal, le client recevra directement une confirmation par e-mail de PayPal.
Yabelo se réserve le droit d'annuler et/ou de suspendre la commande si PayPal envoie un message électronique indiquant des erreurs et/ou des irrégularités dans le paiement.
Dans un tel cas, Yabelo demandera des informations complémentaires au client, ainsi que l'envoi de documents pour vérifier la propriété du compte PayPal.
Yabelo se réserve également le droit de refuser la commande sans que le client puisse prétendre à des dommages et intérêts.
Si le client choisit d'annuler sa commande payée par carte de crédit, virement bancaire ou PayPal,
Yabelo remboursera le montant de la commande via le même mode de paiement choisi par le client. Les demandes de remboursement via tout autre mode de paiement ne seront en aucun cas accordées.
Toutes les données clients et informations personnelles identifiables sont traitées de manière à empêcher efficacement tout accès non autorisé à des tiers.
Pour plus de sécurité, les clients doivent essayer d'utiliser un navigateur sécurisé tel qu'Internet Explorer, Google Chrome, Mozilla Firefox ou Safari.
Jusqu’au moment même où un client confirme sa commande, les détails de la carte de crédit résident exclusivement sur l’ordinateur ou l’appareil du client.
Article 5 – Livraison
Les commandes mondiales sont acceptées par Yabelo, cependant, le délai d'expédition peut varier selon les régions du monde. Les clients peuvent retrouver leurs factures de commande à télécharger et à imprimer dans leur compte personnel Yabelo. Aucune modification ne pourra être apportée une fois les informations fournies par le client traitées et documentées.
Le système de Yabelo calculera les frais d'expédition ajoutés au prix du ou des produits. En cas de commandes importantes, un représentant Yabelo peut contacter le client pour discuter des frais d'expédition, des détails et du délai de livraison requis.
Si le client souhaite avoir le droit de vérifier que le nombre de colis livrés correspond à celui indiqué sur le document de transport, que l'emballage est intact et/ou que le produit correspond à la commande, il doit signer la correspondance de livraison avec « le droit de vérifier le l’intégrité des produits ». Si cette démarche n’est pas effectuée, le client perdra son droit de contester l’apparence ou la quantité non conforme du produit commandé après livraison.
Le(s) produit(s) sont préparés dans un délai de 7 jours une fois le paiement confirmé et la commande expédiée depuis Yabelo. Les commandes où le paiement est effectué par le client à l'avance, à l'exception du virement bancaire, et où des anomalies factuelles sont constatées telles qu'un nom incompatible, etc., le(s) produit(s) sont livrés dans un délai de 14 jours ouvrables à compter du moment où Yabelo a effectué toutes les démarches. vérifier la légitimité et la régularité du paiement. Le délai de livraison peut changer en raison des vacances et de la haute saison.
Si le ou les produits commandés ne parviennent pas au client dans les 10 jours ouvrables suivant la confirmation de la commande, le client doit envoyer une demande au service client pour non-livraison en mentionnant le numéro de commande et d'autres informations connexes. Après réception de la demande, Yabelo prendra contact avec le client dans un délai de 2 jours ouvrables dans le but de résoudre le problème ou, dans certains cas, d'expliquer la raison du non-respect de sa commande.
Bien que les clients situés en dehors de l'Union européenne (UE) soient responsables des taxes et droits sur leur commande, les droits d'importation et/ou taxes leur seront facturés directement par un courtier en importation désigné par eux. Nous recommandons à nos clients de contacter leur autorité douanière locale pour déterminer un prix de revient au débarquement avant la finalisation de l'achat. Si vous avez des questions sur la façon dont votre envoi peut être résolu, veuillez contacter notre service client.
En cas d'utilisation d'une facture bancaire, le montant total de la commande sera payé dans les 48 heures ou Yabelo n'aura d'autre choix que d'annuler la commande. Une fois le virement bancaire confirmé, le client recevra une notification et la commande sera expédiée dans les 48 heures suivant la préparation de la marchandise.
La livraison est effectuée sur la base d'un simple avis de mise à disposition. Le client s'engage à procéder à l'enlèvement dans les 10 jours suivant l'avis de mise à disposition. A l'issue de ce délai, le client devra s'acquitter des frais de stockage. Au terme de 30 jours, Yabelo pourra considérer que la commande est annulée et la vente unilatéralement résolue par le client.
Clause pénale : En cas de non enlèvement des marchandises dans les délais prescrits, et après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, Yabelo conservera les sommes perçues à titre de dédommagement. Transfert des risques Yabelo supporte les risques jusqu'à l'enlèvement des marchandises par le client.
Article 6 – Remboursements & Retours
Tout retour de produit pour la raison qu'il n'est pas conforme à l'annonce ou qu'il est défectueux devra d'abord être évalué et approuvé par Yabelo. Les clients ne pourront bénéficier d'un retour que s'ils informent d'un tel défaut dans leur commande dans les 2 jours suivant la livraison. Afin de retourner ces commandes, les clients doivent contacter le service client Yabelo.
La demande de retour doit inclure la date d'achat, ainsi que le choix du mode de remboursement. Si le produit est défectueux, le client doit également fournir une preuve photographique. Les frais de retour seront à la charge du client et le retour sera géré par un coursier spécial mandaté par Yabelo . Les frais de retour ou les frais de réapprovisionnement de 5 % seront déduits du remboursement des marchandises retournées.
Le produit, accompagné de son emballage d'origine, ainsi que tout autre article reçu doit être envoyé à Yabelo afin de le protéger de tout dommage. Les demandes de remboursement effectuées après deux jours de livraison ne seront pas acceptées. Le remboursement approuvé sera effectué par virement bancaire ou PayPal dans les 14 jours ouvrables suivant la réception des marchandises.
Article 7 – Politique de confidentialité
Yabelo sera le « propriétaire » des données du client et toutes les informations concernant l’utilisation de leurs données personnelles sont résumées dans le document de confidentialité, conformément à la législation sur la protection des informations personnelles. Les clients doivent donc accepter une telle politique avant de procéder à tout achat, avec un accent particulier sur les domaines suivants :
Finalités du traitement des données
- ● À des fins commerciales, promotionnelles et/ou commerciales pour identifier des clients potentiels pour chaque produit ou service spécifique, par exemple des statistiques, des retours de satisfaction client, une collecte préliminaire d'informations visant à parvenir à un accord ou à la fourniture d'un service, etc. ; recherche de satisfaction client par exemple recherche sur la qualité des services ; le respect des obligations prévues par la loi, les règlements ou la législation.
Communication de données
- ● Les données personnelles collectées par Yabelo seront communiquées et/ou traitées par des personnes de confiance qui, dans la poursuite des objectifs ci-dessus, effectuent des tâches opérationnelles, techniques et organisationnelles. Les données personnelles fournies par les clients sont utilisées uniquement pour exécuter le travail ou les services associés ; les données ne sont pas divulguées à des tiers, sauf si une telle divulgation est requise par la loi ou est directement nécessaire pour satisfaire aux exigences.
- ● Tous les détails des cartes de crédit traitées par email/téléphone/fax sont traités par le serveur sécurisé PayPal et immédiatement annulés après la transaction.
Droits des parties intéressées
- ● Il est parfaitement établi que le client dispose de la possibilité d'exercer des droits spécifiques. Le client peut obtenir confirmation ou non de l'existence de données le concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées ;
- ● Informations sur l'origine des données personnelles, la finalité et les modalités de leur traitement, ainsi que la base du traitement dans les cas où celui-ci est effectué à l'aide d'instruments électroniques ;
- ● Indication de l'identité du Titulaire et du Responsable, ainsi que des personnes ou catégories de personnes auxquelles les données personnelles peuvent être communiquées ou qui y ont accès ;
- ● L'annulation, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, ainsi que la mise à jour, la rectification ou, le cas échéant, l'intégration des données, sauf si cela est impossible ou implique l'utilisation de moyens disproportionnés. Le client peut également s'opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles le concernant, même s'il est en rapport avec la finalité de la collecte des données. Le client peut également s'opposer au traitement des données personnelles pour l'envoi de matériel publicitaire ou autre, destiné à réaliser des études de marché et des communications commerciales.
Article 8 – Loi applicable et juridiction
La loi suédoise a réglementé les informations contenues dans ce contrat de vente. Les tribunaux de district de Suède traiteront tout litige concernant la validité, l'interprétation ou l'exécution de ce contrat.
Article 9 – Modifications
Yabelo se réserve le droit de modifier ce document sans préavis à tout moment et, par conséquent, entrera en vigueur à compter de la date de sa publication sur https://yabelo.com.
Article 10 – Informations complémentaires
Toutes les communications et contrats se feront en suédois et en anglais.